Prenant en considération les circonstances exceptionnelles actuelles liées à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et sans créer de précédent,

Rappelant les décisions XXXII/1 et XXXIII/1 relatives au budget provisoire du Fonds multilatéral aux fins d’application du Protocole de Montréal pour la période triennale 2021–2023,

Rappelant également la décision Ex.IV/1 relative aux contributions pour 2021 au Fonds multilatéral aux fins d’application du Protocole de Montréal pour la période triennale 2021–2023,

Notant que la prochaine Réunion des Parties en 2022 devrait prendre une décision définitive sur la reconstitution du Fonds multilatéral, y compris un budget révisé pour la période triennale 2021–2023 prévoyant les contributions ordinaires des Parties et une éventuelle prolongation du mécanisme à taux de change fixe,

Sachant que le versement de contributions au Fonds multilatéral avant que la Réunion des Parties n’adopte une décision définitive sur la reconstitution, y compris un budget révisé pour la période triennale 2021–2023, aiderait à assurer la continuité du fonctionnement du Fonds multilatéral,

Sachant également que certaines Parties ont déclaré qu’en raison de leurs systèmes budgétaires nationaux, le versement d’une contribution au Fonds multilatéral nécessiterait une décision de la Réunion des Parties indiquant le niveau de cette contribution, 

Notant que toute contribution versée par une Partie avant une décision définitive sur la reconstitution comprenant un budget révisé du Fonds multilatéral pour la période triennale 2021–2023, et une décision sur l’éventuelle prolongation du mécanisme à taux de change fixe serait prise en compte dans le montant des contributions devant être fixé pour la période triennale 2021–2023,

1. Adopte, à titre provisoire, le barème indicatif des contributions pour 2022 des Parties énumérées au tableau A, lequel est reproduit en annexe à la présente décision, en attendant que la Réunion des Parties prenne une décision définitive sur un budget révisé du Fonds multilatéral pour la période triennale 2021–2023 ;
2. Note que toute contribution versée par une Partie avant une décision définitive sur le budget révisé du Fonds multilatéral pour la période triennale 2021–2023 est sans préjudice du montant total de la reconstitution ou du niveau convenu des contributions des Parties.

Annexe de la décision XXXIII/2

Tableau A

Partie	Montant en dollars des États-Unis ou en devise nationale pour 2022*
Allemagne	14 918 851 euros
Australie	7 833 905 dollars australiens
Autriche	1 814 500 dollars des États-Unis
Belgique	2 066 538 euros
Bulgarie	113 333 dollars des États-Unis
Chypre	100 377 euros
Croatie	1 718 129 kunas
Danemark	10 142 404 couronnes danoises
Espagne	5 704 676 euros
Estonie	88 795 euros
Finlande	1 064 772 euros
France	11 346 191 euros
Grèce	1 099 827 euros
Hongrie	115 977 788 forints
Irlande	782 325 euros
Italie	8 751 822 euros
Lettonie	116 747 euros
Lituanie	168 171 euros
Luxembourg	149 485 euros
Malte	37 371 euros
Norvège	18 194 536 couronnes norvégiennes
Nouvelle-Zélande	957 172 dollars néo-zélandais**
Pays-Bas	3 734 833 dollars des États-Unis
Pologne	2 119 500 dollars des États-Unis
Portugal	915 287 euros
Roumanie	1 941 505 lei
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord	11 247 500 dollars des États-Unis
Slovaquie	373 558 euros
Slovénie	196 122 euros
Suède	21 440 390 couronnes suédoises
Tchéquie	867 000 dollars des États-Unis

* Sur la base des montants figurant dans l’annexe III au rapport de la onzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne conjuguée à la vingt-neuvième Réunion des Parties au Protocole de Montréal.

** Sous réserve des procédures et de l’approbation gouvernementales.