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Type
Decision
État
Actif

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Mots-clés
établissement de rapports, consultation, non partie
Texte entier

La Conférence des Parties,

Accueillant avec satisfaction les travaux du petit groupe de travail intersessions créé en application du paragraphe 2 de la décision BC-15/14,

1. Prend note des recommandations définissant les prochaines étapes des travaux sur les méthodes électroniques de transmission des notifications et des documents de mouvement présentées dans le rapport établi par le Secrétariat en consultation avec le petit groupe de travail intersessions ;