3/9

Renforcer l’intégration au titre de la Convention et de ses protocoles pour ce qui est des dispositions relatives à l’accès et au partage des avantages

Date: 17-11-2018
Treaty
Protocole de Nagoya
Réunion
Third meeting of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Nagoya Protocol on Access and Benefit-sharing
Type
Decision
État
Actif

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Mots-clés
Conventions, partage des bénéfices, accès aux ressources génétiques, Biological Diversity

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3/1 A and B
Évaluation et examen de l’efficacité du Protocole (article 31)
3/2
Conformité aux dispositions du Protocole
3/3
Le Centre d’échange sur l’accès et le partage des avantages et l’échange d’information (article 14)
3/4
Suivi et établissement de rapports (article 29)
3/5
Mesures d'aide au développement et au renforcement des capacités (article 22)
3/6
Mesures prises pour sensibiliser le public à l’importance des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées (article 21)
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