Le Comité d’étude des polluants organiques persistants,

Ayant achevé une évaluation de la proposition de l’Union européenne et de ceux de ses États membres qui sont Parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants tendant à inscrire l’hexachlorobutadiène aux Annexes A, B et/ou C à la Convention de Stockholm et ayant convenu, à sa septième réunion, par sa décision POPRC-7/3, que la proposition satisfaisait aux critères énoncés à l’Annexe D à la Convention,