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Type
Decision
État
Actif

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Mots-clés
Conventions, substance chimique, appendice
Texte entier

La Conférence des Parties,

Rappelant l’objectif de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international énoncé en son article premier,