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Type
Decision
État
Actif

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Mots-clés
Technical guidelines, déchets, Environmentally sound management of waste, Conventions, polluant organique persistant
Texte entier

La Conférence des Parties

1. Accueille avec satisfaction la décision BC-15/6 relative aux directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de polluants organiques persistants, en contenant ou contaminés par ces substances, par laquelle la Conférence des Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a adopté, à sa quinzième réunion, des directives techniques générales actualisées sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de polluants organiques persistants, en contenant ou contaminés par ces substances , ainsi que d’autres directives techniques portant expressément sur les polluants organiques persistants visés dans ladite décision ;