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Type
Decision
État
Actif

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Mots-clés
déchets, Technical guidelines, polluant organique persistant, Conventions, évaluation, Environmentally sound management of waste
Texte entier

La Conférence des Parties,

Notant les domaines d’action prioritaires définis dans la décision SC-11/17 sur l’évaluation de l’efficacité pour ce qui concerne l’article 5 de la Convention relatif aux mesures propres à réduire ou éliminer les rejets résultant d’une production non intentionnelle,

1. Accueille avec satisfaction la décision BC-16/3 relative aux directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de polluants organiques persistants, en contenant ou contaminés par ces substances, dans laquelle la Conférence des Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a adopté, à sa quinzième réunion, des directives techniques générales actualisées sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de polluants organiques persistants, en contenant ou contaminés par ces substances , ainsi que d’autres directives techniques portant spécifiquement sur les polluants organiques persistants énumérés dans cette décision ;