La Conférence des Parties,

Notant les domaines d’action prioritaires définis dans la décision SC-11/17 sur l’évaluation de l’efficacité pour ce qui concerne les dérogations spécifiques,

1. Note que, conformément au paragraphe 9 de l’article 4 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, puisque plus aucune Partie n’est enregistrée pour des dérogations spécifiques concernant la production et l’utilisation de paraffines chlorées à chaîne courte au-delà du 18 décembre 2023, aucun nouvel enregistrement s’y rapportant ne sera accepté à compter de cette date ;