Treaty Protocole de Nagoya Réunion Première réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages Type Decision État Actif Skip to full text Visit on MEA website Share meeting Mots-clés accès aux ressources génétiques et partage des avantages, surveillance, rapport national, mise en œuvre, établissement de rapports, ressource génétique, droit non contraignant, partage des bénéfices Fichiers Langue AR CH EN FR RU SP Fichiers pdf np-mop-01-dec-03-ar.pdf Fichiers pdf np-mop-01-dec-03-zh.pdf Fichiers pdf np-mop-01-dec-03-en.pdf Fichiers pdf np-mop-01-dec-03-fr.pdf Fichiers pdf np-mop-01-dec-03-ru.pdf Fichiers pdf np-mop-01-dec-03-es.pdf From the same meeting NP-1/1Règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Nagoya NP-1/2Le Centre d’échange sur l’accès et le partage des avantages, et l’échange d’informations (article 14) NP-1/3Suivi et établissement de rapports (article 29) NP-1/4Procédures de coopération et mécanismes institutionnels propres à encourager le respect des dispositions du Protocole de Nagoya et à traiter les cas de non respect NP-1/5Clauses contractuelles types, codes de conduite volontaires, lignes directrices et bonnes pratiques et/ou normes (articles 19 et 20) NP-1/6Questions liées au mécanisme de financement Pagination Page précédente ‹ Prev 1/2 Page suivante Suivant Browse all decisions Other meetings There are no decisions related to this meeting. Pagination Page précédente ‹ Prev Page suivante Suivant › Browse all meetings
