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Type
Decision
État
Actif

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Mots-clés
Illegal traffic, droit national, application, Conventions, déchets dangereux, synergie
Texte entier

La Conférence des Parties,

Rappelant sa décision BC-16/24 relative aux synergies en matière de prévention et de répression du trafic et du commerce illicite de produits chimiques et de déchets dangereux,

Rappelant également sa décision BC-16/14 relative au Comité chargé d’administrer le mécanisme visant à faciliter l’exécution et le respect des obligations,