Le Comité d’étude des produits chimiques,

Rappelant l’article 5 de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international,

1. Conclut que les notifications de mesure de réglementation finale concernant le terbufos soumises par le Canada et par le Mozambique satisfont aux critères énoncés dans l’Annexe II de la Convention ;