Le Comité d’étude des produits chimiques,

Rappelant l’article 5 de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international,

1. Conclut que la notification de mesure de réglementation finale concernant le thiodicarbe présentée par l’Union européenne satisfait aux critères énoncés dans l’Annexe II de la Convention ;