Treaty
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La Conférence des Parties
1. Prend note de la compilation et de la synthèse des informations communiquées par les Parties et les observateurs sur les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du mécanisme de consentement préalable prévu par la Convention de Bâle, ainsi que sur les meilleures pratiques, méthodes possibles, initiatives et points de vue propres à en améliorer le fonctionnement ;
Fichiers