Obtention de ressources génétiques conservées dans des conditions ex situ et in situ, de leurs dérivés et, le cas échéant, de leurs éléments intangibles, et leur utilisation, notamment à des fins de recherche, de prospection biologique, de conservation ou d’application industrielle et commerciale. (Source : OMPI, Communauté Andine, Décision n° 391 portant le régime commun de l’accès aux ressources génétiques, 1996)