Dans le cadre des accords multilatéraux sur l’environnement, des dispositifs sont adoptés pour assurer le respect des dispositions (par exemple, le respect des dispositions de la CCNUCC signifie qu’un pays, une entreprise ou un individu tient ses engagements en matière d’émissions et de déclarations). Les mécanismes de respect des dispositions se composent de quatre éléments : a) informations relatives à l’exécution ; b) procédures institutionnelles multilatérales ; c) mesures à prendre en cas de non-respect des dispositions ; et d) procédures de règlement des différends. (Source : Compliance mechanisms under selected MEAs, 2008 et Glossary of Int. Climate Policy Terms, Koch et al./HIIE, 2001)