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Definition(s)

État (ou organisation régionale d’intégration économique telle que l’Union européenne) qui a ratifié un accord international, y a adhéré ou a formellement exprimé son intention d’être lié par celui-ci, et pour lequel cet accord est en vigueur. Bien que la plupart des Parties aient signé l’instrument en question, cela n’est habituellement pas une étape nécessaire afin de devenir Partie. (Source : InforMEA)

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Multilateral environment agreements tagged with partie

You can see below a list of multilateral environment agreements. Use the links on the right to view the content tagged with partie. This includes official treaty texts, decisions, recommendations, and other related informational documents such as publications, annuals, meetings, documents or reports.
Convention de Bâle
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Convention sur la conservation des espèces migratrices
Convention de Stockholm
Protocole de Cartagena
Protocole de Kyoto
Convention sur les zones humides
Convention de Rotterdam
Specially Protected Areas and Biodiversity Protocol
Protocole « déchets dangereux »
Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
Convention de Minamata sur le mercure