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Definition(s)

Le terme « amendement » désigne les modifications officielles apportées aux dispositions d’un traité, qui touchent toutes les parties à ce traité. Ces modifications s’effectuent suivant les mêmes modalités que celles qui ont présidé à la formation du traité. De nombreux traités multilatéraux spécifient les conditions qui doivent être remplies pour que les amendements puissent être adoptés. En l’absence de telles dispositions, tout amendement exige le consentement de toutes les parties. (Source : Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969, art. 40)

Hiérarchie

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Amendments
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Multilateral environment agreements tagged with amendement

You can see below a list of multilateral environment agreements. Use the links on the right to view the content tagged with amendement. This includes official treaty texts, decisions, recommendations, and other related informational documents such as publications, annuals, meetings, documents or reports.
Convention sur la diversité biologique
Convention de Bâle
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Convention sur la conservation des espèces migratrices
Convention de Stockholm
Convention de Vienne
Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
La Convention du patrimoine mondial
Protocole de Kyoto
Convention sur les zones humides
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification
Convention de Rotterdam
Dumping Protocol
Specially Protected Areas and Biodiversity Protocol
Convention d'Aarhus
Convention d'Abidjan
Convention de Nouméa
Convention de Cartagena
Convention de Jeddah
Convention de Bamako
Convention de Minamata sur le mercure
Accord de l'ASEAN sur les nuages de pollution transfrontières