Le présent décret règlemente la collecte et la commercialisation du diamant brut suivant le Processus de Kimberley.
En effet, le Processus de Kimberley est un mécanisme de contrôle de la production et du commerce (exportations et importations) de diamants bruts.
Il est fondé sur un système de certification qui exige que les diamants soient accompagnés d'un certificat d'origine, elle impose également des contrôles sur les échanges, une interdiction de commercer avec des pays non signataires de l'accord, ainsi que la publication de statistiques sur la production et le commerce des diamants.