National legislation (482) This section displays a sample of environmental legislation available for this country, drawn from the UNEP-LEAP platform. See full set of legislation Arrêté n°2143/PR/PM/MESRSFP/2026 portant modification de l’Arreté N°353/PM/2003, determinant les modalités d’organisatio… Arrêté n°10996/PR/PM/2025 mettant en place le cadre de coordination, de mise en œuvre et du suivi du Plan National de Dé… Décret n°1843/PR/PM/MPMG/2025 portant attributions, organisation, composition et fonctionnement de la brigade nationale… Arrêté n°6141/PR/PM/MCI/2025 portant organisation et fonctionnement des services de l'agence nationale des investis… Ordonnance n°008/PR/2025 régissant les activités du secteur pétrolier aval en République du Tchad. Décret n°1533/PR/2025 portant promulgation de la loi n°005/ANSENAT/2025 du 10 juillet 2025 portant modification de la lo… Arrêté n°5112/PR/PM/2025 portant mise en place d'une coordination nationale des systèmes alimentaires au Tchad. Décret n. 1092/PR/PM/2025 Portant Structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres.