Question

Instruction/Demande au Comité exécutif

Principes fondamentaux et délais

Le Comité exécutif élaborera des directives tenant compte du principe de souplesse

Le Comité exécutif élaborera, dans un délai d’un an à compter de l’adoption d’un amendement sur les HFC, des directives concernant le financement de la réduction progressive de la consommation et de la production de HFC, y compris les seuils de coût-efficacité

Orientations à donner au Comité exécutif sur les surcoûts

Le Comité exécutif élaborera de nouvelles directives sur les méthodes de détermination et de calcul des coûts dans le secteur de la consommation et secteur manufacturier, le secteur de la production et le secteur de l’entretien

Efficacité énergétique

Le Comité exécutif élaborera des directives concernant les coûts associés au maintien ou à l’amélioration de l’efficacité énergétique des technologies de remplacement à faible PRG ou à PRG nul et du matériel correspondant, dans le contexte de la réduction des HFC, tout en tenant compte du rôle d’autres institutions intéressées par l’efficacité énergétique, le cas échéant

Renforcement institutionnel

Le Comité exécutif augmentera le soutien au renforcement institutionnel compte tenu des nouveaux engagements relatifs aux HFC

Renforcement des capacités à des fins de sécurité

Le Comité exécutif accordera la priorité à l’assistance technique et au renforcement des capacités pour prendre en considération les questions de sécurité associées aux produits de remplacement à faible PRG ou à PRG nul