Rappelant les décisions XXXII/1 et XXXIII/1, par lesquelles les Parties ont adopté des budgets provisoires pour la période triennale 2021–2023 en faveur du Fonds multilatéral aux fins d’application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

Notant que toute contribution versée par une Partie avant la présente décision sur la reconstitution du Fonds multilatéral serait prise en compte dans le montant des contributions visé au paragraphe 4 de la présente décision,

Sachant que les circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID‑19) ont entravé la pratique coutumière d’adoption du budget du Fonds multilatéral avant le début de l’exercice triennal correspondant, et que l’adoption de la présente décision est sans préjudice de l’adoption des futurs budgets du Fonds multilatéral,

1. D’adopter, en faveur du Fonds multilatéral aux fins d’application du Protocole de Montréal, un budget de 540 millions de dollars pour la période triennale 2021–2023, étant entendu que, sur cette somme, 65 millions de dollars proviendront des contributions dues au Fonds multilatéral ainsi que d’autres sources pour la période triennale 2018–2020 ;
2. De noter qu’un montant de 246 millions de dollars provenant du solde des fonds versés au Fonds multilatéral au cours de la période triennale 2018-2020, sera utilisé après 2023 pour appuyer la mise en œuvre du Protocole de Montréal ;
3. De noter que le montant des arriérés de contributions des Parties à économie en transition totalise 3 659 668 dollars pour la période 2018–2020 ;
4. D’adopter le barème des contributions au Fonds multilatéral pour la période triennale 2021–2023 établi sur la base d’une reconstitution d’un montant de 475 millions de dollars pour la période triennale 2021–2023, tel qu’il figure dans l’annexe au rapport de la cinquième Réunion extraordinaire des Parties au Protocole de Montréal ;
5. Que le Comité exécutif du Fonds multilatéral devrait prendre des mesures pour veiller à ce que, dans la mesure du possible, l’intégralité du budget pour la période triennale 2021–2023 soit engagée avant la fin de l’année 2023, et à ce que les Parties non visées au paragraphe 1 de l’article 5 versent ponctuellement leurs contributions, conformément au paragraphe 7 de la décision XI/6.