Treaty
Réunion
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La première Réunion des Parties a décidé, par sa décision I/12C, d’accepter que l’expression "besoins intérieurs fondamentaux", qui figure dans les articles 2 et 5 du Protocole, soit ainsi précisé: l’expression "Besoins intérieurs fondamentaux", qui figure dans les articles 2 et 5 du Protocole, vise à empêcher l’expansion de la production de produits contenant des substances réglementées aux fins d’approvisionnement d’autres pays.