Treaty
Réunion
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Par sa décision I/12D, la première Réunion des Parties a décidé d’accepter que l’expression "rationalisation industrielle", qui figure au paragraphe 8 de l’article premier et aux paragraphes 1 à 5 de l’article 2 du Protocole, soit ainsi précisée: "La définition de la rationalisation industrielle implique qu’il n’est pas possible pour un pays d’accroître sa production sans une diminution correspondante dans un autre pays".