Treaty
Réunion
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Par sa décision III/2, la troisième réunion de la Conférence des Parties a décidé:
1) De prendre note des rapports pour 1991 des Groupes de l’évaluation scientifique, de l’évaluation des effets sur l’environnement, et de l’évaluation technique et économique;
2) De prendre note des travaux des trois Groupes d’évaluation, dont ils rendront compte dans des rapports qui seront examinés par la septième Réunion des Parties au Protocole de Montréal.