Treaty
Réunion
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Par sa décision III/3, la troisième réunion de la Conférence des Parties a décidé de noter les conclusions auxquelles est parvenu le Groupe spécial d’experts juridiques au sujet des procédures permettant d’accélérer la procédure d’amendement prévue à l’article 9 de la Convention de Vienne, de noter aussi le paragraphe 4 de la décision IV/5 que la quatrième Réunion des Parties au Protocole a prise au sujet de ces conclusions, et de convenir qu’il n’y a pas lieu d’accélérer ladite procédure d’amendement telle que prévue à l’article 9 de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone.