a) De demander au Groupe d'évaluation technique et économique (en application de la décision II/13 de la deuxième réunion des Parties au Protocole de Montréal) d'établir la liste des appellations commerciales complètes et non abrégées, y compris toute désignation numérique, des substances réglementées par le Protocole de Montréal et l'Amendement au Protocole, y compris les mélanges contenant les substances réglementées, et de soumettre cette liste au Secrétariat d'ici la fin de novembre 1991;

b) De prier le Secrétariat de diffuser d'ici la fin de mars 1992, auprès de toutes les Parties au Protocole de Montréal la liste demandée à l'alinéa a) ci‑dessus.