- D'adopter, conformément à la procédure fixée au paragraphe 9 de l'article 2 du Protocole de Montréal les ajustements et réductions des niveaux de production et de consommation des substances réglementées énumérées à l'annexe B du Protocole, tels qu'ils sont prévus à l'annexe II du rapport de la quatrième Réunion des Parties;