Treaty
Réunion
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- D'adopter, conformément à la procédure fixée au paragraphe 4 de
l'article 9 de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, l'Amendement au Protocole de Montréal tel qu'il est exposé à l'annexe III du rapport de la quatrième Réunion des Parties;