Treaty
Réunion
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Par sa décision IX/1 la neuvième Réunion des Parties a décidé d’adopter, conformément à la procédure énoncée au paragraphe 9 de l’article 2 du Protocole de Montréal et en se fondant sur les évaluations faites en application de l’article 6 du Protocole, les ajustements concernant la production des substances réglementées inscrites à l’annexe A du Protocole, comme cela est indiqué à l’annexe I du rapport de la neuvième Réunion des Parties.