Par sa décision IX/4, la neuvième Réunion des Parties a décidé d’adopter, conformément à la procédure énoncée au paragraphe 4 de l’article 9 de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, l’Amendement au Protocole de Montréal qui figure à l’annexe IV du rapport de la neuvième Réunion des Parties.