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Mots-clés
exportation, importation
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1. Que la quantité de substances réglementées produite et exportée pour être entièrement utilisée comme intermédiaire dans la fabrication d'autres produits chimiques dans les pays importateurs ne devrait pas être prise en compte pour calculer la "production" ou la "consommation" des pays exportateurs. Les importateurs devraient, avant l'importation, prendre l'engagement vis-à-vis des exportateurs que les substances réglementées importées seront utilisées à cette fin. De plus, les pays importateurs communiqueront au Secrétariat les volumes de substances réglementées importées à cette fin;

2. Que la quantité de substances réglementées entièrement utilisée comme intermédiaire dans la fabrication d'autres produits chimiques ne soit pas prise en compte pour calculer la "consommation" des pays importateurs;