Prenant note du rapport intérimaire établi conjointement par le Trésorier et le Secrétariat du Fonds multilatéral sur l’application du système à taux de change fixe conformément à la décision XI/6,

Notant que, par manque de temps, le rapport ne donne pas d’information sur un certain nombre de questions évoquées par les représentants à la vingt et unième réunion du Groupe de travail à composition non limitée, en particulier sur l’examen de l’impact du pouvoir d’achat et des enseignements tirés de l’application d’un système à taux de change fixe dans d’autres institutions similaires;

Entendant que les incidences éventuelles du système à taux de change fixe soient équilibrées;

1. De prier le Trésorier et le Secrétariat du Fonds multilatéral de mener l’examen à bonne fin, conformément à la décision XI/6, et de soumettre un rapport final aux Parties à la vingt-deuxième réunion du Groupe de travail à composition non limitée;

2. Que ce faisant, le Secrétariat devrait:

a) Consulter, s’il y a lieu, d’autres institutions multilatérales de financement compétentes qui utilisent un système à taux de change fixe ou un système analogue;

b) Recenser les options d’application d’un système à taux de change fixe de façon que le processus d’élimination des substances appauvrissant la couche d’ozone ne s’en trouve pas perturbé et engager à cet effet des consultants, s’il y a lieu.