1. D’évaluer et d’examiner d'ici à 2004 le mécanisme de financement établi en vertu de l’article 10 du Protocole de Montréal en vue d’en assurer en permanence l’efficacité de façon à répondre aux besoins des Parties non visées à l’article 5 conformément aux dispositions de l’article 10 du Protocole, et de lancer à cet effet un processus visant à mener une étude extérieure indépendante, dont les résultats seront communiqués à la seizième Réunion des Parties;

2. Que l’étude en question sera axée sur la gestion du mécanisme de financement du Protocole de Montréal;

3. Que l’objet et les modalités de ladite l’étude seront présentés à la quinzième Réunion des Parties;

4. D’examiner la nécessité de procéder à une telle évaluation de façon périodique;

5. De prier le mécanisme d’évaluation en place dans le système des Nations Unies de communiquer pour examen à la Réunion des Parties toutes conclusions pertinentes sur la gestion du mécanisme de financement du Protocole de Montréal au moment où ces conclusions seront disponibles.