Treaty Protocole de Montréal Réunion Dix-neuvième réunion des Parties Type Decision État Actif Skip to full text Visit on MEA website Share meeting Mots-clés déclaration Texte entier D’adopter la Déclaration de Montréal reproduite à l’annexe IV du rapport de la dix-neuvième Réunion des Parties.[6] [6] UNEP/Ozl.Pro.19/7. From the same meeting XIX/7Décision XIX/7: Droit de l'Afrique du Sud à une assistance financière du Fonds multilatéral XIX/8Décision XIX/8: Travaux supplémentaires sur les hydrochlorofluorocarbones XIX/9Décision XIX/9: Demandes de dérogation pour utilisations critiques du bromure de méthyle pour 2008 et 2009 XIX/10Décision XIX/10: Cadre de l'étude sur la reconstitution du Fonds multilatéral pour l'application du Protocole de Montréal pour la période 2009-2011 XIX/11Décision XIX/11: Révision du mandat du Comité exécutif XIX/12Décision XIX/12: Prévention du commerce illicite de substances qui appauvrissent la couche d'ozone Pagination Page précédente Précédent 2/3 Page suivante Suivant Browse all decisions Other meetings There are no decisions related to this meeting. Pagination Page précédente ‹ Prev Page suivante Suivant › Browse all meetings
