Reconnaissant qu’il existe des solutions de remplacement possibles pouvant se substituer à l’utilisation des halons aussi bien pour les nacelles de moteur que pour les soutes à fret des avions commerciaux en vue d’assurer les mesures de protection nécessaires contre l’incendie,

Notant avec préoccupation que de nouvelles structures d’avion sont encore conçues et certifiées avec des halons comme produits extincteurs, ceux-ci étant exigés par la réglementation en vigueur,

Convaincue que les agences de certification des avions et les fabricants d’avions souhaiteront participer à un effort commun visant à favoriser la certification de produits de remplacement des halons sur les nouvelles structures d’avion,

D’autoriser les représentants du secrétariat de l’ozone et du Groupe de l’évaluation technique et économique à engager des discussions avec les organes compétents de l’Organisation de l’aviation civile internationale en vue d’établir un plan d’action opportun visant à déterminer dans quelle mesure il est matériellement possible de modifier les réglementations prévoyant l’utilisation de halons sur les nouveaux avions sans que cela compromette la santé et la sécurité des passagers des compagnies aériennes, et de faire rapport à la seizième Réunion des Parties.