1. De proroger jusqu’au 31 décembre 2007 la dérogation globale pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse dans les conditions énoncées à l’annexe II du rapport de la
sixième Réunion des Parties;

2. De demander au Groupe de l’évaluation technique et économique de faire rapport annuellement sur l’élaboration et la disponibilité de procédés utilisés en laboratoire et à des fins d’analyse qui peuvent être appliqués sans recourir aux substances réglementées inscrites aux Annexes A, B et C (substances du Groupe II et du Groupe III) du Protocole;

3. D’appliquer les conditions énoncées aux paragraphes 3, 4 et 5 de la décision X/19 aux paragraphes 1 et 2 de la présente décision.