Aller au contenu principal
Type
Decision
État
Actif

Share meeting

Mots-clés
établissement de rapports, fonds
Texte entier

1. De noter que les Parties suivantes, classées temporairement dans la catégorie des Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5, n’ont communiqué aucune donnée de consommation ou de production au Secrétariat: Afghanistan et Iles Cook;

2. De noter que, de ce fait, ces Parties se trouvent en situation de non-respect de leur obligation de communiquer des données en vertu du Protocole de Montréal;

3. De reconnaître que ces Parties n’ont ratifié le Protocole de Montréal que récemment et de noter aussi que les Iles Cook n’ont pas encore reçu l’assistance du Fonds multilatéral pour la collecte des données, par le biais des organismes d’exécution;

4. De demander instamment à ces Parties de collaborer étroitement avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement dans le cadre de son Programme d’assistance pour le respect du Protocole, et avec d’autres organismes d’exécution du Fonds multilatéral, pour communiquer leurs données au Secrétariat dès que possible, et de demander au Comité d’application d’examiner la situation de ces Parties en ce qui concerne la communication des données à sa prochaine réunion;