Notant que, dans la décision XIII/15, la treizième Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone a décidé de conseiller aux Parties qui demandent que soient modifiées les données communiquées pour les années de référence de présenter une demande à cet effet au Comité d’application de la procédure applicable en cas de non‑respect du Protocole de Montréal, qui établirait, en collaboration avec Secrétariat du Protocole de Montréal et le Comité exécutif du Fonds multilatéral aux fins d’application du Protocole de Montréal, si les modifications proposées sont justifiées, en vue de les soumettre à la Réunion des Parties pour approbation,

Notant également que la décision XV/19 définit la méthodologie à suivre pour la présentation de telles demandes,

1. Que Madagascar a présenté, conformément à la décision XV/19, des informations suffisantes pour justifier sa demande de révision des données communiquées pour l’année 2009 concernant sa consommation d’hydrochlorofluorocarbones (HCFC), qui sont prises en compte dans le calcul du niveau de référence des Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole de Montréal ;
2. D’approuver la demande présentée par Madagascar et de réviser ses données pour l’année de référence 2009 concernant sa consommation de HCFC, comme indiqué dans le tableau ci‑après :

^a Les niveaux de référence pour les HCFC établis depuis la vingt‑troisième Réunion des Parties sont présentés avec deux décimales, tandis que les niveaux précédents étaient présentés avec une décimale (voir la décision XXIII/30).

Abréviation : PDO – potentiel de destruction de l’ozone.