Rappelant les décisions XVI/14, XVIII/10, XXI/8, XXIII/8 et XXVII/7, dans lesquelles la Réunion des Parties a, entre autres, demandé aux groupes d’évaluation d’évaluer les émissions mondiales, notamment de tétrachlorure de carbone, et de proposer des mesures pour réduire les émissions de tétrachlorure de carbone, et a encouragé les Parties à examiner leurs données nationales pertinentes,

1. D’inviter les Parties qui produisent et sous‑produisent du tétrachlorure de carbone, ou en utilisent comme matière de base pour d’autres substances ou comme agent de transformation, à fournir au Secrétariat de l’ozone d’ici au 1^er février 2023, sur une base volontaire, des informations sur les procédures et cadres nationaux en place pour la gestion de ces activités dans leurs pays respectifs ;
2. De prier le Secrétariat de partager avec le Groupe de l’évaluation technique et économique les informations reçues conformément au paragraphe 1 de la présente décision ;
3. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique d’examiner les informations reçues et de présenter ces informations dans le rapport d’activité pour 2023 qu’il soumettra au Groupe de travail à composition non limitée pour examen à sa quarante‑cinquième réunion.