Treaty
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- De noter avec satisfaction les travaux accomplis en 2022 par le Comité d’application de la procédure applicable en cas de non‑respect du Protocole de Montréal ;
- De prolonger d’un an le mandat du Chili (remplaçant le Costa Rica), de la Chine, de l’Égypte, des États Unis d’Amérique et de la Pologne et de nommer, le Liban, la Macédoine du Nord, les Pays Bas, le Sénégal et le Suriname au Comité pour un mandat de deux ans prenant effet le 1er janvier 2023 ;
- De prendre note de la nomination de M. Gene Smilansky (États‑Unis d’Amérique) comme Président et de M. Osvaldo Álvarez‑Pérez (Chili) comme Vice‑Président et Rapporteur du Comité pour un mandat d’un an prenant effet le 1er janvier 2023.