La trente-sixième Réunion des Parties,

Prenant note avec satisfaction des informations sur les substances à très courte durée de vie figurant dans le rapport d’évaluation quadriennal de 2022 du Groupe de l’évaluation scientifique^[1], dans le rapport d’évaluation de 2022 du Comité des choix techniques pour les produits chimiques et médicaux du Groupe de l’évaluation technique et économique^[2], et dans le rapport d’activité de 2024 du Groupe de l’évaluation technique et économique^[3],

Notant que, dans son rapport d’évaluation quadriennal de 2022, le Groupe de l’évaluation scientifique indique que les émissions de chlore provenant de substances à très courte durée de vie non réglementées par le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, en particulier le dichlorométhane, continuent d’augmenter,

Notant également que toute Partie disposant d’informations sur les solutions de remplacement des substances à très courte durée de vie et sur les meilleures pratiques permettant d’éviter de telles émissions peut fournir ces informations au Groupe de l’évaluation technique et économique,

Décide :

1. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique et le Groupe de l’évaluation scientifique, de faire figurer les éléments ci-après, dans la mesure où ils relèvent de leurs mandats respectifs, dans leurs rapports d’évaluation de 2026, pour examen par le Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent l’ozone à sa quarante-neuvième réunion ;
   1. Des informations actualisées sur le dichlorométhane, le trichlorométhane, le dichloréthane, le trichloréthylène et le perchloréthylène, y compris leurs utilisations émissives comme solvants et intermédiaires de synthèse et les tendances de croissance de ces utilisations au cours des cinq dernières années, leur potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone, et leur impact sur la couche d’ozone stratosphérique en termes quantifiables ;
   2. Toute information pertinente disponible sur d’autres substances anthropiques à très courte durée de vie non mentionnées au chapitre 5.2 du rapport d’activité de 2024 du Groupe de l’évaluation technique et économique, accompagnée d’une description de la méthode adoptée, des tendances de croissance de leurs utilisations au cours des cinq dernières années, de leur potentiel d’appauvrissement de l’ozone et de leur impact sur la couche d’ozone stratosphérique en termes quantifiables ;
   3. Des informations supplémentaires sur les solutions de remplacement des substances à très courte durée de vie, notamment les solvants à faible point d’ébullition, visées aux points a) et b)  ci-dessus dans les applications productrices d’émissions pour lesquelles elles sont actuellement utilisées, y compris des informations sur leur disponibilité et leur accessibilité, la faisabilité technique, la performance, y compris le rendement du produit final, la viabilité économique, la sécurité et la durabilité, ainsi que le taux de pénétration dans les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole de Montréal, en mettant l’accent sur les substances à très courte durée de vie dont les utilisations dans des applications productrices d’émissions sont importantes ;
   4.  Un tableau fournissant, dans la mesure du possible, les informations suivantes pour chaque substance à très courte durée de vie visée aux alinéas a) et b) ci-dessus : estimation de la production et de la consommation annuelles ; estimation des émissions annuelles ; la fourchette de potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone estimée ou évaluée par le Groupe de l’évaluation scientifique ; la contribution de la substance à l’apport total de chlore dans la stratosphère ; son impact sur la couche d’ozone stratosphérique en termes quantifiables ;
2. D’inviter les Parties qui ont pris des mesures nationales concernant l’utilisation de substances à très courte durée de vie ou les émissions y afférentes à fournir volontairement au Secrétariat de l’ozone des informations sur ces mesures avant le 31 mars 2025 ;
3. De prier le Secrétariat de l’ozone de fournir un recueil des mesures nationales sur la base des informations reçues en application du paragraphe 2 ci-dessus.

^[1] Organisation météorologique mondiale, Scientific Assessment of Ozone Depletion: 2022, résumé, Veille de l’atmosphère globale (VAG), rapport n^o 278, (Genève, 2022).

^[2] Programme des Nations Unies pour l’environnement, Medical and Chemical Technical Options Committee 2022 Assessment Report (Nairobi, 2022).

^[3] Programme des Nations Unies pour l’environnement, Report of the Technology and Economic Assessment Panel: Volume 1 – Progress Report, mai 2024 (Nairobi, 2024).