La trente-sixième Réunion des Parties,

Notant avec satisfaction les travaux accomplis par le Groupe de l’évaluation technique et économique et son Comité des choix techniques pour les produits chimiques et médicaux, dont il est rendu compte dans le rapport quadriennal de 2022 du Groupe^[1] et le rapport d’activité de 2023 du Comité^[2], s’agissant des inhalateurs-doseurs,

Notant l’éventail des questions et des défis potentiels recensés par le Comité des choix techniques pour les produits chimiques et médicaux qui pourraient apparaître lors de la transition vers l’abandon des gaz propulseurs à fort potentiel de réchauffement global actuellement utilisés dans les inhalateurs-doseurs pressurisés,

Rappelant que l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ne prescrit pas les utilisations d’hydrofluorocarbones que les Parties doivent éliminer en premier,

Sachant que l’accès aux inhalateurs-doseurs constitue une préoccupation de santé publique et devrait être préservé des pénuries critiques et des augmentations brutales de prix,

La trente-sixième Réunion des Parties décide :

1. D’encourager les Parties à promouvoir la coordination entre les autorités nationales en charge de l’environnement et de la santé pour sensibiliser le public aux gaz propulseurs d’inhalateurs‑doseurs à faible potentiel de réchauffement global et à la disponibilité d’autres solutions de remplacement, y compris leur impact sur le climat et l’environnement, tout en reconnaissant la nécessité d’assurer l’accès des patient(e)s à des remèdes essentiels ;
2. D’inviter les Parties qui produisent des inhalateurs-doseurs à communiquer volontairement au Secrétariat de l’ozone, de préférence avant juin 2025 ou lorsqu’elles seront disponibles, toute information pertinente sur les progrès réalisés dans la mise au point d’inhalateurs‑doseurs utilisant des gaz propulseurs à faible potentiel de réchauffement global, sur la disponibilité d’autres solutions de remplacement et sur la mise en œuvre des enseignements tirés des précédentes transitions an matière de gaz propulseurs d’inhalateurs-doseurs ;
3. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique de continuer à fournir, dans ses rapports d’activité annuels, des informations actualisées sur les propulseurs d’inhalateurs‑doseurs à faible potentiel de réchauffement global et de compléter son rapport d’évaluation quadriennal de 2026 par des informations actualisées, notamment sur la disponibilité, la faisabilité technique, la viabilité économique, la sécurité et la pénétration du marché s’agissant de ces propulseurs dans les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et dans les Parties qui n’y sont pas visées ;
4. D’engager les Parties à réexaminer la question, au plus tard en 2027, à la lumière des informations actualisées fournies par le Groupe de l’évaluation technique et économique dans son rapport d’évaluation quadriennal de 2026.

^[1] Programme des Nations Unies pour l’environnement, Technology and Economic Assessment Panel: 2022 Assessment Report (Nairobi, 2023).

^[2] Programme des Nations Unies pour l’environnement, Medical and Chemicals Technical Options Committee: 2022 Assessment Report (Nairobi, 2022).