La trente-sixième Réunion des Parties,

Notant avec satisfaction les informations actualisées sur les émissions de HFC-23 présentées par le Groupe de l’évaluation technique et économique et le Groupe de l’évaluation scientifique à la trente-sixième Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, en application de la décision XXXV/7^[1],

Notant avec inquiétude que les abondances atmosphériques mesurées de HFC-23 continuent d’être sensiblement plus élevées que celles que laissent prévoir les données communiquées par les Parties, comme indiqué dans le rapport du Groupe de l’évaluation scientifique établi en application de la décision XXXV/7,

Rappelant les obligations prévues à l’article 2J du protocole de Montréal pour veiller à ce que les émissions de HFC-23 provenant des installations de production concernées soient détruites dans la mesure du possible à l’aide de technologies approuvées par les Parties,

Décide :

1. D’inviter les Parties concernées à entreprendre, selon qu’il conviendra, et à encourager les instituts scientifiques à entreprendre, ou à coopérer avec d’autres institutions pour entreprendre des activités de surveillance atmosphérique du HFC-23 et des recherches sur les sources d’émissions de HFC-23 et à partager les résultats de ces activités avec la communauté scientifique ;
2. D’engager les Parties à étudier les raisons potentielles des différences entre les émissions déclarées et les estimations dérivées de la surveillance atmosphérique, et à soumettre les informations pertinentes au Secrétariat de l’ozone lorsqu’elles sont disponibles et selon qu’il convient ;
3. D’inviter les Parties qui disposent d’installations de production de HCFC-22 à informer volontairement le Secrétariat de l’ozone, avant le 31 mars 2025, de leurs méthodes actuelles d’estimation et de notification des émissions de HFC-23 provenant de la production de HCFC-22 ;
4. D’inviter également les Parties qui ont adopté des technologies relevant des meilleures pratiques pour réduire les émissions de HFC-23 à fournir volontairement des informations à ce sujet au Secrétariat de l’ozone, avant le 31 mars 2025 ;
5. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique et économique de mettre à jour leurs rapports relatifs à la décision XXXV/7 sur le HFC-23 afin de tenir compte de toute information supplémentaire ou nouvelle qui deviendrait disponible, et de soumettre leurs rapports sur la question à la trente-septième Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ;
6. De prier également le Groupe de l’évaluation technique et économique et économique de fournir des informations et une comparaison des meilleures pratiques et lignes directrices relatives à la mesure, à l’estimation, à la déclaration et à la vérification des émissions de sous-produits du HFC‑23 et à leur destruction.

^[1] Programme des Nations Unies pour l’environnement, Report of the Technology and Economic Assessment Panel: Response to Decision XXXV/7 – Emissions of HFC-23, vol. 5, septembre 2024 ; Programme des Nations Unies pour l’environnement, Report of the Scientific Assessment Panel: response to decision XXXV/7 – Emissions of HFC-23, septembre 2024.