Treaty
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La Conférence des Parties
1. Engage les Parties qui ne l’ont pas encore fait à soumettre au Secrétariat leurs rapports nationaux pour l’année 2021 et les années précédentes dans les meilleurs délais ;
2. Prend note des renseignements sur l’inclusion par les Parties d’informations sur la production de déchets dans leurs rapports nationaux et invite les Parties qui ne l’ont pas encore fait à inclure ces informations dans leurs rapports nationaux au moins une fois tous les quatre ans et à fournir des statistiques nationales détaillées sur la production des types de déchets pour lesquels des orientations pratiques sur l’établissement d’inventaires sont disponibles ;
Fichiers