Treaty
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La Conférence des Parties
1. Prend note des informations communiquées par les Parties et les observateurs au sujet des activités visant à s’attaquer aux problèmes posés par les déchets contenant des nanomatériaux ;
2. Invite les Parties et les observateurs à communiquer au Secrétariat, d’ici au 31 décembre 2023, toute nouvelle information concernant les activités visant à faire face aux problèmes posés par les déchets contenant des nanomatériaux, y compris des études de cas sur la gestion de ces déchets et les meilleures pratiques dans ce domaine ;
Fichiers