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Definition(s)

[...] Un accès effectif à des actions judiciaires et administratives, notamment des réparations et des recours, doit être assuré. (Source : Principe 10 de la Déclaration de Rio)

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Access to justice
Russe
доступ к правосудию
Espagnol
acceso a la justicia
Arabe
إمكانية اللجوء إلى القضاء

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Multilateral environment agreements tagged with accès à la justice

You can see below a list of multilateral environment agreements. Use the links on the right to view the content tagged with accès à la justice. This includes official treaty texts, decisions, recommendations, and other related informational documents such as publications, annuals, meetings, documents or reports.
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Protocole de Nagoya
Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification
Convention d'Aarhus
Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
Assemblée des Nations Unies pour l’environnement