[Source: Annexe IV du rapport de la première Réunion extraordinaire des Parties]

Par l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Costa Rica, le Danemark, El Salvador, l’Espagne, l’Estonie, l’Ethiopie, la Finlande, la France ,la Grèce, l’Inde, l’Indonésie, l’Italie, la Jamaïque, le Japon, la Jordanie, le Kiribati, le Liban, le Luxembourg, la Malaisie, le Mexique, le Mozambique, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République arabe syrienne, la République tchèque, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Sainte-Lucie, Serbie et Montenegro, la Slovaquie, le Sri Lanka, la Suède, la Suisse, la Thaïlande, la Turquie et la Communauté européenne

Les Parties susmentionnées qui étaient présentes à la première Réunion extraordinaire des Parties.

Reconnaissant qu’il existe des solutions de rechange viables sur le plan technique et économique pour la plupart des utilisations du bromure de méthyle et constatant que les Parties ont réalisé des progrès substantiels dans l’adoption de solutions de rechange efficaces,

Ayant à l’esprit que les dérogations doivent être pleinement conformes à la décision IX/6 et ne sont que des exemptions de caractère limité et temporaire à l’élimination du bromure de méthyle,

Fermement convaincues que le recours au bromure de méthyle dans chaque Partie devrait diminuer, dans le but de supprimer les dérogations pour utilisations critiques dès que possible dans les Parties non visées à l’article 5,

Déclarent leur ferme intention, à l’échelon national, de prendre toutes les mesures appropriées pour s’efforcer de réduire sensiblement et progressivement la production et la consommation de bromure de méthyle pour les utilisations critiques en se proposant d’éliminer complètement le bromure de méthyle chaque fois que des solutions de rechange techniquement et économiquement viables sont disponibles.

Montréal, le 26 mars 2004