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Type
Decision
État
Actif

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Mots-clés
comité de contrôle du respect des dispositions, Conventions
Texte entier

La Conférence des Parties,

Saluant les travaux menés par le Comité de contrôle du respect depuis la dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international sur les travaux,