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Type
Decision
État
Actif

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Mots-clés
appendice, substance chimique, Conventions, consentement suite à information, pesticide
Texte entier

La Conférence des Parties,

Notant avec satisfaction les travaux du Comité d’étude des produits chimiques,

Ayant examiné la recommandation du Comité d’étude des produits chimiques tendant à soumettre le terbufos (n° CAS 13071-79-9) à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause et, en conséquence, à l’inscrire à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, dans la catégorie des pesticides,