Treaty
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La Conférence des Parties,
1. Prend note du rapport sur l’exécution du plan d’assistance technique pour la période 2022–2025 au cours de la période biennale 2022-2023 , y compris des activités de renforcement des capacités menées dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international et de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, et de la base de données résumant les besoins en matière d’assistance technique ;
Fichiers